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Contentieux commercial
Nous accompagnons les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie précontentieuse et / ou contentieuse devant les juridictions judiciaires ainsi qu’en arbitrage
1.3 CONTENTIEUX COMMERCIAL
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- risques industriels / droit des assurances / infrastructures
- contentieux de concurrence : entente, pratiques restrictives de concurrence et notamment rupture brutale de relations commerciales, concurrence déloyale et parasitisme
- conflits commerciaux avec des clients ou des fournisseurs
EXEMPLES RÉCENTS D’INTERVENTION :
1 •
Conseil d’une société spécialisée dans la restauration et la vente de véhicules de collection dans le cadre de litiges l’opposant à ses clients
2 •
Conseil d’un sous-traitant du secteur électro-ménager dans le cadre de sinistres sériels
3 •
Conseil du vendeur d’un portefeuille de contrats commerciaux dans le secteur de la téléphonie à l’encontre de clients transférés par ce dernier à un acquéreur défaillant
4 •
Conseil d’une entreprise industrielle dans le cadre du dysfonctionnement de sa ligne de production
5 •
Conseil d’un fournisseur de matériaux de construction dans le cadre d’une action en rupture brutale de relations commerciales
6 •
Litiges liés à la mise en œuvre de polices d’assurances pertes d’exploitation (COVID-19)
7 •
Litiges liés à la mise en œuvre de polices d’assurances responsabilité civile des mandataires sociaux
8 •
Litiges liés à la mise en œuvre de polices d’assurances dommages ouvrage et catastrophe naturelle
