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Contentieux financiers
Nous accompagnons les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie précontentieuse et / ou contentieuse devant les juridictions judiciaires ainsi qu’en arbitrage
1.1 CONTENTIEUX FINANCIERS
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- contentieux post-acquisition
- conflits entre actionnaires
- responsabilité et révocation des dirigeants et mandataires sociaux
- contentieux bancaires et financiers / contentieux boursiers / contentieux AMF et ACPR
EXEMPLES RÉCENTS D’INTERVENTION :
1 •
Conseil d’une société de biotechnologie cotée dans le cadre d’un contentieux se rapportant à une opération de financement d’equity line
2 •
Conseil d’une société de gestion d’un fonds d’investissement dans le cadre d’un manquement au devoir de loyauté d’un dirigeant et de mise en œuvre d’une clause de drag along
3 •
Conseil d’une société de gestion d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’exécution d’une promesse d’achat de titres
4 •
Conseil d’une société de gestion d’un fonds d’investissement dans le cadre d’une action en concurrence déloyale à l’encontre d’une autre société de gestion
5 •
Conseil d’un prestataire de services de paiement dans le cadre d’une fraude internationale liée à un réseau de cartes bancaires
6 •
Conseil d’une plateforme d’échange de crypto-monnaies à l’encontre d’un prestataire de services de paiement
7 •
Conseil d’une start-up dans le cadre (i) de la révocation de son ancien PDG et (ii) de la demande de nomination d’un mandataire ad hoc pour abus de minorité en raison de l’opposition injustifiée de l’ancien dirigeant à la réalisation d’une augmentation de capital
8 •
Conseil de deux dirigeants d’une société de gestion dans le cadre du non-renouvellement de leur mandat et de la mise en œuvre d’une clause de bad leaver
9 •
Conseil d’une société de gestion d’un fonds d’investissement (FPCI) et de son dirigeant dans le cadre de la mise en cause de leur responsabilité intentée par la société leur ayant succédé dans la gestion du fonds et par les porteurs de parts de celui-ci
10 •
Conseil de l’ancien président d’une société cotée sur Alternext dans le cadre d’une enquête et d’une procédure de sanction diligentées par l’AMF (diffusion d’informations inexactes, imprécises ou trompeuses sur la situation de la société)
11 •
Conseil de l’acquéreur de sociétés propriétaires des murs et des fonds de commerce d’un hôtel/restaurant cinq étoiles dans le cadre de d’une action pour dol et pour mise en œuvre d’une clause de garantie d’actif et de passif
